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| CONDITIONS |
Article 1
Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de la location du Gîte LES SABLES D'EUGENIE
adresse: 20, rue du Général Leclerc 67230 SAND(France)
Article 2 - Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée portée au contrat ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat
Le propriétaire enverra au client 2 exemplaires du contrat.
La réservation devient effective lorsque le propriétaire reçoit des arrhes de 30 % du prix total du séjour avec l'exemplaire du contrat signé par le client, avant la date limite indiquée sur celui ci. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
Le solde du prix du séjour devra être payé au propriétaire à l'arrivée dans les lieux.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 - Annulation du fait du client
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
Les arrhes restent acquis au propriétaire, celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.
Article 5 – Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reversera au locataire l'intégralité des sommes versées.
Article 6 - Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée ou d'empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le propriétaire dont l'adresse et le téléphone figurent sur la fiche descriptive.
Article 8 - Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte.
Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux.
Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ (sauf paiement de la somme fofaitaire de 40€).
Si l'état de propreté avant le départ n'est pas conforme à l'état de propreté à l'arrivée, un montant forfaitaire pour dédommagement des frais de ménage, mentionnée dans la fiche descriptive ou au devis, sera à régler.
Article 9 – Dépôt de garantie ou caution
À l'arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le devis du séjour est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé, empêchant l'établissement de l'état dans lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie sera renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
Article 10 – Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Le gîte est classé « non-fumeur »
Article 11 - Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes indiquée au descriptif.
Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera alors considérée à l'initiative du client.
Article 12 - Animaux
Le présent contrat précise que le client ne peut séjourner en compagnie d'un animal domestique.
En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser le séjour.
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 13 - Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type "villégiature" pour ces différents risques.
Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le locataire a l'obligation de signaler au propriétaire, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
Article 14 - - Paiement des charges
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix.
Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le contrat et un justificatif est remis par le propriétaire.
Article 15 - Litiges
Toute réclamation relative à l'état des lieux et à l'état des descriptifs lors d'une location doit être soumise au propriétaire dans les 3 jours à compter de l'entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais, par écrit.
En cas de désaccord persistant après recherche d'un accord amiable, tout litige sur l'exécution des présentes sera de la compétence du tribunal de notre région.
| © 2015 |
